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Un étudiant a dépassé son contingent, qu'est-ce que je fais ?
Un étudiant a dépassé son contingent, qu'est-ce que je fais ?
Cescia Vanhout avatar
Écrit par Cescia Vanhout
Mis à jour il y a plus d'un an

Le contingent, de quoi s'agit-il ?
Chaque étudiant peut travailler 600 heures par an avec des cotisations sociales réduites. Ces 600 heures sont appelées le contingent. Peu importe avec quel(s) employeur(s) il/elle effectue ces heures, les 600 heures sont le nombre total d'heures que l'étudiant peut travailler avec des cotisations de solidarité réduites.

Quel est la situation actuelle?

Tout d'abord, l'étudiant peut fournir un certificat de student@work qui indique combien d'heures il lui reste. Il s'agit, bien sûr, d'un instantané, mais de cette façon, vous savez plus ou moins le nombre d'heures dont il peut encore bénéficier avec des cotisations de solidarité réduites.
Le certificat contient toutefois un code qui vous permet d'accéder en ligne à l'état le plus récent du compteur. Ce code est valable pendant 3 mois à compter du premier jour du mois au cours duquel le certificat a été demandé.
Vous pouvez envoyer ce lien à un étudiant qui veut consulter le contingent.

Mon étudiant est dépassé son contingent, et maintenant ?

Si vous avez un étudiant qui a travaillé plus de 600 heures, il a dépassé son contingent. En principe, il est de sa propre responsabilité d'en assurer le suivi, mais nous vous conseillons de l'en informer.
Heureusement, cela ne signifie pas qu'il n'est plus autorisé à venir travailler, mais cela signifie toutefois que cela n'est plus possible avec des cotisations de solidarité réduites.

  • Première possibilité : vous ne faites rien

En principe, vous n'avez rien à faire pour cela dans Strobbo.
Vous pouvez continuer à envoyer des dimonas du type "STU - Heure" pour l'étudiant, et si vous arrangez les contrats via Strobbo, vous devez, bien sûr, continuer à les faire signer.
C'est 100% légal, mais ce n'est pas la solution la plus avantageuse.

  • Deuxième possibilité : l'inscrire dès maintenant comme employé occasionnel (statut : EXTRA).

Uniquement pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration : Comme toute autre personne, un étudiant est autorisé à effectuer un travail occasionnel. Cela signifie que vous l'employez sans contrat à durée déterminée ni horaire fixe.
Cette option est plus avantageuse que la première car vos cotisations sociales sont calculées sur un montant inférieur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet de la sécurité sociale (qui contient également un chapitre intéressant sur les étudiants !).
Cependant, il vous reste à faire signer un contrat d'étudiant par votre étudiant et vous n'avez pas besoin d'un contrat-cadre !
De cette façon, votre étudiant peut travailler encore 50 jours horeca sur le montant forfaitaire réduit.
Cependant, il est important que vous suiviez les mêmes règles que tout autre employé occasionnel (statut : EXTRA) : vous ne pouvez pas programmer ces personnes pour plus de 2 jours consécutifs !

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